Scellier dans l'ancien

Réduire ses impôts grâce à l’immobilier ancien ?


La défiscalisation dans l’immobilier ancien est utilisée pour permettre à une personne physique ou morale de réduire ses impôts, en investissant dans des biens immobiliers construits à rénover.


LA LOI SCELLIER POUR L'INVESTISSEMENT LOCATIF DANS L'ANCIEN A RENOVER.


Depuis 2009 cette mesure exceptionnelle, la défiscalisation Scellier, qui se substitue à la lo Robien, est  plus avantageuse pour de nombreux contribuables, car elle instaure une réduction d'impôt équivalente à 13% du montant du bien acquis. En mettant en place cette réduction d'impôt, la loi Scellier permet aux contribuables français de défiscaliser tout ou partie de son impôt, et cela quelque soit sa Tranche Marginale d'imposition (TMI).
Pour permettre la rénovation du parc immobilier, la « loi Scellier » propose aux investisseurs une réduction d’impôt qui s’impute à raison de 13% de l’acquisition étalée sur les 9 premières années, accordée pour les logements acquis en 2011.
•    Elle s’applique aux acquisitions (acte notarié) et aux travaux réalisés entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012,
•    La réduction d’impôts Scellier Ancien est calculée sur le prix d’achat des locaux auquel on ajoute le montant des travaux,
•    L’investissement Scellier Ancien vous permet de bénéficier d’un déficit foncier plafonné à 10 700 € par an, pendant la période de travaux, imputable sur vos revenus,
•    Les logements concernés sont les logements anciens à réhabiliter et situés sur le territoire français,
•    Le logement doit être loué nu à titre de résidence principale pendant neuf ans minimum,
•    La réduction d’impôts Scellier Ancien correspond à 22% du montant investit s'il répond à la norme BBC, et 13% sans le respect de cette norme, plafonné à 300 000 €, et débute le premier jour du mois de l’achèvement des travaux,
•    Pour en bénéficier, vous devez respecter le plafond de loyer Scellier au m² selon des zones géographiques (zones A et B1, B2),
•    En choisissant un profil locatif plus social, il est possible de bénéficier d’un abattement de 30% sur les loyers et de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 32% du montant investi étalée sur 15 ans (25% pendant neuf ans, plus 2% supplémentaires par année pendant six ans) au lieu des seuls 25 % sur neuf ans.

Critères d’éligibilité à la réhabilitation en loi Scellier ancien réhabilité


Les travaux réalisés doivent permettre à votre logement d’acquérir au moins six performances techniques parmi les douze en vigueur. En voici quelques unes :
•    Sécurité de l’installation à gaz.
•    Sécurité de l’installation électrique.
•    Evacuation des eaux usées.
•    Existence d'au moins une pièce spéciale pour la toilette avec une douche ou une baignoire et un lavabo alimentés en eau chaude et froide.
•    Présence de protections solaires sur les baies exposées.
•    Ensemble constitué des fenêtres et portes-fenêtres existant ou amélioré de caractéristiques thermiques inférieures ou égales à 2.9 W/m2K.

Pour bénéficier de la réduction d’impôt Scellier Ancien réhabilité, votre logement devra présenter, après la réalisation des travaux, les caractéristiques d’un logement décent pour l’ensemble des 15 rubriques qui ont servi de point de contrôle avant les travaux et présenter au moins six performances techniques (cf ci-dessus). Pour en justifier, vous devrez faire établir préalablement puis postérieurement aux travaux un nouvel état descriptif comprenant les mêmes rubriques que celles mentionnées pour l’état avant travaux.

Tout comme l’investissement dans l’immobilier neuf cette loi de défiscalisation  dans l’immobilier ancien est réglementé.
Le choix de ce placement  est très intéressant car c’est un moyen efficace et  légal de réduire ses impôts.

Prendre conseil pour une opération de défiscalisation dans l’immobilier ancien


Une opération de défiscalisation à pour objectif de faire économiser de l’argent et de favoriser la constitution d’un patrimoine.  Elle sera d’autant plus efficace si elle est guidée et accompagnée par un professionnel de l’immobilier.
L’intervention d’un conseiller  spécialiste en défiscalisation immobilière dans l’ancien, aidera le contribuable à bien cadrer ce type d’investissement  avec ses objectifs, ses capacités financières et fiscales et …sa fiscalité.