Conditions générales de vente

Honoraires sur prestations 2010

Les prix de ventes  sont toujours communiqués honoraires de négociation  et T.V.A inclus.

Frais de notaires

Ceux-ci ne sont pas inclus dans les prix de vente présentés.

Diagnostic de performance énergétique(DPE)

A partir du 1er janvier 2011, vous ne pourrez plus acheter ou louer un bien sans avoir  effectuer le DPE.
La classification va de la lettre A (vert) indiquant un logement vertueux à faible consommation énergétique, à la lettre G (rouge), signalant une  véritable «  passoire  thermique ».
A défaut, le vendeur s’exposera à la nullité de la vente ou à la réduction du prix ainsi qu’à une amende pouvant aller jusqu’à 37 500 euros.

Si vous êtes vendeur, vous devez donc réaliser ce diagnostic dès la prise de mandat afin que nous puissions afficher le résultat (loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 de l’environnement »).
Vous pouvez vous charger de la réalisation du DPE et des autres diagnostics (loi Carrez, plomb, amiante, gaz, électricité, état parasitaire, état des risques  naturels et technologiques) et nous communiquez les informations ou nous donner mandat pour les faire réaliser.